Conditions générales de vente "Du Vigneron Au Particulier"

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.dvap.fr, sans restriction ni réserve auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Internet dvap.fr.

Article 1 : Mentions obligatoires

Le site internet www.dvap.fr est un service de :

  • Du Vigneron Au Particulier
  • 37 rue de la Grande Charrière, 69380 Les Chères – France
  • n° SIREN : 837 932 383 00024
  • mail : alain.guyot@dvap.fr
  • Téléphone : 06 11 64 38 97

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invités à consommer avec modération les produits proposés sur www.dvap.fr.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.dvap.fr vend :

  • des bouteilles de vin,
  • des Box in Bag de vin,
  • du champagne
  • des accessoires

Les caractéristiques des produits proposés sur le site dvap.fr sont disponibles sur le site dvap.fr. Il appartient aux clients d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande d’achat.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et s’entendent pour une commande de 50 Euros minimum. Ils s’entendent départ Les Chères et sont généralement mis à la disposition pour un enlèvement par le client.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les livraisons sont effectuées par Du Vigneron Au Particulier. Différents forfaits sont appliqués en fonction du montant de la commande. Les livraisons sont limitées à la métropole de Lyon et le secteur de Villefranche. En dehors de ces zones, les prix de livraison seront communiqués sur devis.

Article 4 : Commande

Un panier est disponible sur le site internet. Vous sélectionnez les articles et la quantité souhaitée, le mode de livraison souhaité, vos coordonnées nom, prénom, téléphone et mail, vos adresses de livraison et de facturation. Le paiement s’effectue à la livraison.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre commande.

Article 5 : Délai de disponibilité des produits

La disponibilité des produits n’apparait pas sur notre site Internet. Les délais de livraisons sont généralement de 5 jours ouvrés pour les produits disponibles.

Nous vous contacterons par téléphone sur le numéro de téléphone que vous nous avez communiqué lors de la création de votre commande pour vous confirmer les disponibilités et les délais et convenir d’un rendez-vous pour la livraison.

Article 6 : Livraison

Nous prenons rendez-vous avec vous dans une plage horaire de 2 heures.  

Les coûts de livraison sont appliqués suivant le montant de votre commande.

  1. Gratuit: Vous venez récupérer la marchandise au 37 rue de la Grande Charrière à Les Chères avec le règlement à la date fixée.
  2. Gratuit: Votre commande est supérieure à 200 € et vous êtes dans la métropole de Lyon ou dans le secteur de Villefranche.
  3. 15 €: votre commande est comprise entre 100 et 200 € et vous êtes dans la métropole de Lyon ou dans le secteur de Villefranche.
  4. 25 €: votre commande est comprise entre 50 et 100 € et vous êtes dans la métropole de Lyon ou dans le secteur de Villefranche.

Les livraisons en dehors de la métropole de Lyon ou du secteur de Villefranche : Sur devis

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement intégral s’effectue à la livraison par carte bancaire ou espèces. Aucun délai de paiement n’est accordé. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Du Vigneron Au Particulier est en franchise d’embase de TVA.

Article 8 : Droit de rétractation

Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par mail à alain.guyot@dvap.fr.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Du Vigneron Au Particulier 37 rue de la Grande Charrière 69380 Les Chères.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et les produits intacts.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Article 11 : Données à caractère personnel

Les informations relatives aux clients sont transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site, les dates de dégustation et les informations sur l’entreprise seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par courriel à alain.guyot@dvap.fr.

Les informations relatives au client ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux quelques qu’ils soient. Elles resteront strictement entre Du Vigneron Au Particulier et son client. Celui-ci peut à tout moment demander à ne plus être référencé comme client par mail à alain.guyot@dvap.fr. La prise en compte de la demande sera faite dans les plus brefs délais.

Article 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. Les tribunaux de Lyon sont les seuls compétents en cas de litige.